Territoires solidaires : des projets aux actes

Conférence des Villes : les élus urbains invitent le gouvernement à passer des promesses aux actes

Réunis le mercredi 20 septembre 2017 à l’Hôtel de ville de Paris pour leur traditionnel rendez-vous de rentrée, la Conférence des Villes, les maires de grandes villes, présidents de grandes agglomérations et métropoles, rassemblés sous la bannière France urbaine, ont présenté leurs orientations devant plusieurs membres du gouvernement dont le Premier ministre, tous anciens maires ou présidents d’intercommunalité. Édouard Philippe s’est voulu rassurant.
 
Attendu sur la question des finances locales, le Premier ministre a confirmé que les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales ne baisseront pas en 2018. Il a également annoncé aux élus urbains que le gouvernement ne procédera pas à une baisse nette de la dépense locale. Autrement dit, l’effort demandé qui avait été chiffré à 13 milliards d’euros portera sur son évolution tendancielle. Saluée, cette annonce va dans le sens des demandes des élus de France urbaine qui ont rappelé ces derniers mois la brutalité des coupes opérées sous le quinquennat précédent. Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, a par ailleurs salué la volonté du gouvernement de contractualiser avec les collectivités locales, au premier rang desquelles figurent les membres de France urbaine, comme l’a souligné Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics.
 
Même satisfaction côté transition énergétique et sécurité publique. Les élus urbains ont salué les annonces de Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, qui s’est montré ouvert à la territorialisation de la contribution climat énergie, comme la souhaitent les élus urbains. Ils ont également salué les propos de Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, rappelant notamment l’augmentation de 6,8 % du budget du ministère de l’Interieur.

Pour Jean-Luc Moudenc, ces annonces vont dans le bon sens. Toutefois, les maires de grandes villes, présidents de grandes agglomérations et métropoles restent vigilants. Recevant Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, quelques heures après la présentation de la stratégie logement du gouvernement, les élus urbains ont pris acte du report de la concertation lancée cet été. Ils ont rappelé à ce titre la nécessité d’être pleinement associés dans un esprit de dialogue et de co-construction pour une politique du logement cohérente et coordonnée.

Les élus urbains demandent que ces annonces soient maintenant suivies d’effets. « Il est nécessaire de passer aux actes dorénavant » a conclu Jean-Luc Moudenc. Le gouvernement peut compter sur les élus urbains pour avancer dans ce sens. Ils seront en tout cas présents lors des prochains rendez-vous fixés par le gouvernement.

Programme

Mercredi 20 septembre 2017 - Hôtel de Ville de Paris
3 rue de Lobau - Paris 4e - De 8h à 17h30.
Day 1
20 Sep 2017
08:00

ACCUEIL DES PARTICIPANTS

OUVERTURE

Accueil de Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et Bruno Julliard, 1er adjoint à la maire de Paris
Allocution d'Edouard Philippe, Premier ministre

Logement et cohésion sociale : quelles réponses apportées par les territoires dans leur diversité ?

Introduction de Jacques Lévy, géographe, professeur à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
Nathalie Appéré, maire de Rennes, présidente de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) Olivier Carré, maire d’Orléans, président d’Orléans Métropole Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris Yvon Robert, maire de Rouen
L’accès au logement pour nos concitoyens, notamment dans les grandes agglomérations demeure un sujet majeur, qui questionne l’efficacité des politiques nationales et locales de cohésion sociale et territoriale. La volonté affichée par le gouvernement de construire massivement des logements dans les zones  tendues rejoint la volonté de France urbaine de mieux territorialiser les opérations, dans le cadre des programmes locaux de l’habitat (PLH). La table-ronde sera l’occasion de revenir, en vue du projet de loi ad hoc, sur la méthode, les outils et les moyens que l’Etat entend mobiliser pour susciter un choc d’offre, au service des parcours résidentiels, de la mixité sociale et fonctionnelle et de la simplification des procédures d’aménagement.
Allocution de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires

FINANCES : ENTRE RESPONSABILITE ET AUTONOMIE

Jean-Claude Boulard, maire du Mans, président de la CU Le Mans Métropole Carole Delga, présidente du Conseil régional d’Occitanie André Laignel, président du Comité des finances locales, maire d'Issoudun Claude Raynal, sénateur de Haute-Garonne, co-rapporteur de la mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Le Manifeste de France urbaine priorise notamment la reconquête de l'autonomie fiscale des collectivités et le renouvellement de la gouvernance des finances locales. Parmi les orientations que le Gouvernement souhaite inscrire dans les premières lois de finances du quinquennat figurent en particulier l'allègement de la taxe d'habitation, ainsi que l'inflexion à la baisse des dépenses des collectivités. La table ronde sera l'occasion de préciser les objectifs recherchés par les grandes villes, grandes communautés et métropole et visera l'approfondissement des scénarios de mise en cohérence des priorités locales et nationales.


Avec la participation de François Baroin, président de l'AMF, maire de Troyes
Allocution de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics
12:30

Pause déjeuner

ASSUMER PLEINEMENT NOS COMPETENCES EN MATIERE DE TRANSITION ENERGETIQUE

13h45 – Ouverture de l’après-midi par André Rossinot, président de la Métropole du Grand Nancy, secrétaire général de France urbaine, sur les enjeux climatiques internationaux : les territoires s’engagent
14h00 – Intervention de Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire
14h30 Dominique Gros, maire de Metz Jean Jouzel, climatologue, membre du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) Alain Perea, député de l'Aude, vice-président de la commission développement durable et aménagement du territoire Philippe Rapeneau, président de la CU d’Arras, vice-président du conseil régional des Hauts-de-France délégué au développement durable
La création d’un ministère d’Etat dédié à la transition écologique et solidaire constitue un signal positif adressé en faveur de l’engagement du gouvernement dans une démarche volontariste au service du développement durable et de la transition énergétique. Pour autant, les élus membres de France urbaine attendent de cette table ronde à la fois des précisions sur les priorités du gouvernement en la matière et sur le rôle des territoires dans cette démarche : ce sera notamment l’occasion pour eux de réaffirmer au gouvernement leur volonté d’assumer pleinement leur rôle d’autorités organisatrices de l’énergie ainsi que leurs responsabilités dans les domaines du climat et de la lutte contre la pollution atmosphérique.
Avec les participations de Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, président de la CA du Grand Besançon, premier vice-président de France urbaine, Christophe Ferrari, président de Grenobles Alpes Métropole, David Kimelfeld, président de la Métropole de Lyon

SECURITE : QUELLE GOUVERNANCE POUR DEMAIN ?

15h30 Muriel Domenach, secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole François Rebsamen, maire de Dijon, président de Dijon Métropole Patrice Bergougnoux, préfet honoraire, ancien conseiller auprès de l’Intérieur
Dans un contexte de menace permanente, et en complémentarité de l'action de l'Etat, les maires sont pleinement engagés au quotidien pour assurer la sécurité des biens et des personnes. L'évolution des enjeux de sécurité amène à repenser la gouvernance, la définition des objectifs et des moyens mis en œuvre pour assurer, dans un esprit de co-construction, une politique de sécurité renouvelée. Alors que parmi les orientations du gouvernement figure la mise en place d'une police de la sécurité quotidienne, la table ronde permettra, notamment, de préciser les contours d'une gouvernance partagée de la sécurité au niveau des territoires, entre l'Etat et les collectivités territoriales. Dans le cadre du nécessaire renforcement des actions de prévention de la radicalisation et lutte contre le terrorisme, les conditions d'un dialogue permanent entre l'Etat et les collectivités doivent être pérennisées. La table ronde permettra de revenir sur les dispositifs mis en œuvre par l'Etat et le rôle des élus locaux en la matière.  

Clôture

Intervention de Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et président de France urbaine
Allocution de Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur    

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